Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’auto-école AUTO’SCOOL applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement
- Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
- Respecter les locaux (propreté, dégradation)
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
- Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants seront soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Article 6 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 7 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 8 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Article 9 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant la date de l’examen.
Article 10 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
- Non-respect du présent règlement intérieur.