1° il faut renseigner et établir le dossier administratif
Listes des pièces à fournir pour tous les candidats
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- 1 Photo numérique
- Le scan recto verso de la carte d’identité ou du passeport
- Le scan recto verso du permis de conduire (le cas échéant)
- Le scan de l’attestation de participation à la journée de préparation à la défense (JAPD).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Facture d’eau, électricité, téléphone portable… )
- Un scan de l’ASSR 2
Liste des pièces à rajouter pour les candidats mineurs
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- L’attestation en attente de convocation à la JAPD (entre 16 et 18 ans)
(à demander à cette adresse : http://www.defense.gouv.fr/jdc/contact-jdc/(recipient)/94591)
- L’attestation en attente de convocation à la JAPD (entre 16 et 18 ans)
2° il faut procéder à l’évaluation de départ et établir le contrat
Conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 14 décembre 1990, article 5 et Arrêté du 5 mars 1991, article 9), l’école de conduite procède à une évaluation du niveau de l’élève avant l’entrée en formation.
Cette évaluation permet de donner une estimation du nombre d’heures minimales nécessaires à la formation pratique (20 heures minimum en boite manuelle, 13h en boite automatique).
elle est facturée au tarif en vigueur.
3° il faut finaliser le contrat de formation en relation avec l’évaluation
Le contrat prend effet une fois cette évaluation préalable effectuée, sachant que le volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties.
Le contrat est établi en 2 exemplaires pour une durée maximale de un an à compte de la date de signature. Passée cette échéance, le contrat doit être renégocié.